Il est préalablement précisé que les présentes
conditions régissent exclusivement les ventes par fetes-par-fetes.com
(Régie Web Diffusion).
Ces produits sont vendus neufs.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes
comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - fetes-par-fetes.com (Régie Web Diffusion) se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de fetes-par-fetes.com
(Régie Web Diffusion) jusqu'au complet encaissement du prix par fetes-par-fetes.com
(Régie Web Diffusion).
1.5 - Re-facturation du coût de logistique : Pour toute Commande inférieure à 9.99 € (hors port) une refacturation de 4.00 euro de frais de logistique sera éffectuée.
Pour toute Commande supérieure à 10.00 euros et inférieure à 17.99 € (hors port) une refacturation de 3.00 euro de frais de logistique sera éffectuée
Au-delà de 18.00 € ( hors port), pas de re-facturation des frais de logistique.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.fetes-par-fetes.com (Régie Web Diffusion) .
Vous pouvez également commander par téléphone au 08 99 192 511
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales
de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par fetes-par-fetes.com
(Régie Web Diffusion) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
par fetes-par-fetes.com (Régie Web Diffusion) et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits
sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits
non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous
sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations
provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent
exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité
de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons
par mail ou par courrier dès réception des informations reçues
par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et
vous serez alors crédité d'un avoir de la somme perçue.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité
de tout ou partie de la commande, un avoir de la somme envoyée vous
sera remis.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Important nos délais de livraisons ne tiennent pas compte du jour de commande , des week end et jours fériés.
Pour toutes vos commandes nous vous demandons de bien faire attention aux jours fériés qui pourraient décaler votre envoie.
ATTENTION NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN RETARD DU AUX MOUVEMENTS DE GREVE DE LA POSTE OU DES TRANSPORTEURS, DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES, D’UN MAUVAIS RENSEIGNEMET D’ADRESSE,D’UNE LIVRAISON LE SAMEDI AVEC DEPÔT D’AVIS DE PASSAGE QUI VOUS OBLIGE A RETIRER LE COLIS LE LUNDI( aucun remboursements possible ).
Vous avez le choix entre 2 types de livraison :
1) Livraison standard
2)Possibilités : par la poste ou par TNT
a)Par le service de la poste Livraison en minimum 48h ,livraison du lundi au samedi si absent avis de passage laissé dans votre boite au lettre pour re livraison ou pour retrait de colis au bureau de post le plus proche..
b) Livraison express
Pour la France et uniquement pour la France métropolitaine les livraisons s’effectuent par les transports TNT. La livraison se fait à votre domicile, en cas d’absence , un avis de passage vous sera délivré vous indiquant le relais colis le plus proche de votre adresse de livraison ou vous pourrez retirer votre colis ( sous 15 jours ).
Le tarif est de 18€ pour la France métropolitaine.
Pas de livraison expresse Le samedi.
Le délai est de 24h (ATTENTION sans compter le jour de votre commande et les jours fériés et week-end), livraison en général avant 13H.
Pour les autres destinations les envois expresse se font par Chronopost.les tarifs sont variables selon la destination.
Pour toutes vos commandes nous vous demandons de bien faire attention aux jours fériés qui pourraient décaler votre envoie.
Vous avez le choix entre 2 types de livraison :
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires :
- soit par chèque libellé à l'ordre de Régie Web Diffusion
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis
par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la
réception du chèque. Le chèque sera à envoyer
à fetes-par-fetes.com (Régie Web Diffusion) , Service paiement
- Le Mediatic - 11 rue Christiaan Huygens 25000 Besançon - France
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un délai de
rétractation sous 7 jours.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à
l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur
ou égal à 30 jours après la réception des produits
par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire de la somme perçue
déduite des frais de port.
Les frais de retour de nos produits reste à la charge du client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit
motif.
ARTICLE 8 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons
adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi
renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de
cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données
sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à
votre disposition :
Le Mediatic - 11 rue Christiaan Huygens 25000 Besançon - France
Tél. : 08 99 192 511 info@fetes-par-fetes.com
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
sur fetes-par-fetes.com (Régie Web Diffusion) sont réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément
aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule
est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve
de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle
du site de la fetes-par-fetes.com (Régie Web Diffusion) est strictement
interdite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
11.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité
de fetes-par-fetes.com (Régie Web Diffusion) ne saurait être engagée
en cas de non-respect de la législation du pays où le produit
est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services
que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous
invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître
les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous
souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à
nous contacter (08 99 192 511).
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sa représentation et/ou les conditions de la vente, fetes-par-fetes.com
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Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter
notre Service clientèle tél: 08 99 192 511.
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du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte
de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des
produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à
la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
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de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis
au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle
d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de
matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de fetes-par-fetes.com
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professionnels même si la fetes-par-fetes.com (Régie Web Diffusion)
n'a pas vocation à vendre à des professionnels. fetes-par-fetes.com
(Régie Web Diffusion) ne pourra voir en conséquence sa responsabilité
engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant
d'une activité professionnelle.
11.2 - Pétards et artifices
Le respect de la législation locale concernant les pétard et artifices est
du ressort de l'acheteur.
ARTICLE 12 - GARANTIE
Les produits achetés sur fetes-par-fetes.com (Régie Web Diffusion)
donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des
produits présentée sur le site. Afin de connaître les
démarches à suivre concernant le service après-vente
pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez
le Service clientèle au numéro de téléphone suivant
: 08 99 192 511. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des
produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat
du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes,
casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou
de lecture…),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons
à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi
fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention
d'un réparateur non agréé par fetes-par-fetes.com
(Régie Web Diffusion) ,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation
non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation
professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute
cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des
dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à
la garantie des vice cachés.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La
langue du présent contrat est la langue française. En cas de
litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de
Besançon (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux
français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires
à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données
personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne
à Service clientèle ou par courrier Régie Web Diffusion Le Mediatic - 11 rue Christiaan Huygens 25000 Besançon - France - Tél. : 08 99 192 511, en nous indiquant vos
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