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Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX)
Ces produits sont vendus neufs.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) jusqu'au complet encaissement du prix par fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX).

1.5 - TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX)
Vous pouvez également commander par téléphone au 09 67 79 81 68

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez alors crédité d'un avoir de la somme perçue.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, un avoir de la somme envoyée vous sera remis.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Important nos délais de livraisons ne tiennent pas compte du jour de commande, des week ends et jours fériés.
Pour toutes vos commandes nous vous demandons de bien faire attention aux jours fériés qui pourraient décaler votre envoi.
ATTENTION NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN RETARD DU AUX MOUVEMENTS DE GREVE DE LA POSTE OU DES TRANSPORTEURS, DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES, D’UN MAUVAIS RENSEIGNEMET D’ADRESSE,D’UNE LIVRAISON LE SAMEDI AVEC DEPÔT D’AVIS DE PASSAGE QUI VOUS OBLIGE A RETIRER LE COLIS LE LUNDI( aucun remboursement possible ).

Vous avez le choix entre 2 types de livraison :

1) Livraison standard

2)Possibilités : par la poste ou par TNT

a)Par le service de la poste Livraison en minimum 48h ,livraison du lundi au samedi si absent avis de passage laissé dans votre boite au lettre pour re livraison ou pour retrait de colis au bureau de post le plus proche..
b) Livraison express
Pour la France et uniquement pour la France métropolitaine les livraisons s’effectuent par les transports TNT. La livraison se fait à votre domicile, en cas d’absence, un avis de passage vous sera délivré vous indiquant le relais colis le plus proche de votre adresse de livraison ou vous pourrez retirer votre colis (sous 15 jours).
Le tarif est de 12€ pour la France métropolitaine.
Pas de livraison expresse Le samedi.
Le délai est de 24h (ATTENTION sans compter le jour de votre commande et les jours fériés et week-end), livraison en général avant 13H.
Pour les autres destinations les envois express se font par Chronopost. Les tarifs sont variables selon la destination.
Pour toutes vos commandes nous vous demandons de bien faire attention aux jours fériés qui pourraient décaler votre envoi.

Vous avez le choix entre 2 types de livraison :


ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires :
   
- soit par chèque libellé à l'ordre de Fetes par Fetes.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à:  Bedeaux (Fêtes par fêtes), 1 rue de la Ferme - 25870 THUREY LE MONT

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation sous 14 jours.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire de la somme perçue déduite des frais de port.
Les frais de retour de nos produits reste à la charge du client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
1 rue de la Ferme/ 25870 THUREY LE MONT - France
Tél. : 09 67 79 81 68 contact@fetes-par-fetes.com

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur fetes-par-fetes.com ((Virginie BEDEAUX) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
11.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (09 67 79 81 68).
fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 09 67 79 81 68.
En cas d’achats à titre professionnel, fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) . Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) n'a pas vocation à vendre à des professionnels. fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
11.2 - Pétards et artifices
Le respect de la législation locale concernant les pétards et artifices est du ressort de l'acheteur.

ARTICLE 12 - GARANTIE
Les produits achetés sur fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle au numéro de téléphone suivant :09 67 79 81 68. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par fetes-par-fetes.com (Virginie BEDEAUX) ,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Besançon (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier Fetes par Fetes - 1 rue de la Ferme - 25870 THUREY LE MONT - France - Tél. : 03 63 08 31 27, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

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